|
Chapitre II : Les institutions judiciaires de l'Union européenne
Les institutions judiciaires de l'Union sont la Cour de Justice et le Tribunal de Première instance. La répartition des compétences entre ces deux juridictions a beaucoup évolué depuis la création du TPI en 1989. A tel point d'ailleurs que de simple organe adjoint à la Cour, le TPI est devenu une juridiction à part entière ( Section 1). Leur rôle est particulièrement important au sein de l'Union puisque ces deux institutions sont chargés d'exercer un certain nombre de contrôles (Section 2).
INDEX <<< >>>
|